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1995003063 1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid.
Texte législatif (5 Articles)
A l'occasion du 60e anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid survenu en 1935, sont frappées en 1995, 100 000 pièces de 250 F en argent de qualité courante et 25 000 pièces de 250 F en argent de qualité proof.
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
1° titre en argent : 925 millièmes;
2° poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
3° diamètre : 33 millimètres.
La tranche est cannelée.
Les pièces de qualité proof sont polies.
Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de S.M. la Reine Astrid, vue de face, en dessous les initiales JAKE de l'artiste-graveur (Jan Keustermans), entourée de l'inscription latine "Astrid Regina Belgarum 1935-1995".
Elles portent au revers : en dessous, la valeur faciale de la pièce, la reproduction des armoiries du Duc et de la Duchesse de Brabant (le futur couple royal), surmontée d'une couronne royale, entourée par l'inscription BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.
A gauche de la valeur faciale se trouve le différent du commissaire des monnaies, une balance; à droite de la valeur faciale se trouve la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er février 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 28 janvier 1967 et du 23 décembre 1988;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 novembre 1994;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 30-06-1995 publié le 19-07-1995
Article modifié : 1