1995001015 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

_ L'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie est remplacé par la disposition suivante

" 1° Groupes.

Siège : - pour les provinces de Flandre occidentale, de Flandre

orientale, d'Anvers, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et

de Hainaut : la ville chef-lieu de la province;

- pour la province de Liège : Herstal;

- pour le reste du territoire du pays : Bruxelles.

Ressort territorial : les villes et communes situées dans les districts formant le groupe territorial tels qu'énumérés à l'annexe 1 au présent arrêté. ".

2 . 1. Le district de Bruxelles comprend les brigades et sous-unité assimilée suivantes

- le service Palais de Justice,

- la brigade du Métro comprenant notamment le poste de contrôle au terminal Eurostar et une antenne au Centre de Communication Nord,

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Bruxelles,

- la brigade de Bruxelles Laeken,

- la brigade d'Anderlecht,

- la brigade d'Etterbeek,

- la brigade de Ganshoren,

- la brigade d'Auderghem,

- la brigade de Schaerbeek,

- la brigade de Rhode-Saint-Genèse,

- la brigade de Woluwe-Saint-Pierre,

- la brigade d'Uccle,

- la brigade de Forest.

Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

2 . 2. Le district d'Asse comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches d'Asse, de Vilvorde et de Hal,

- la brigade d'Asse,

- la brigade de Dilbeek,

- la brigade d'Affligem,

- la brigade de Liedekerke,

- la brigade de Londerzeel,

- la brigade d'Opwijk,

- la brigade de Ternat,

- la brigade de Hal,

- la brigade de Beersel,

- la brigade de Gammerages,

- la brigade de Gooik,

- la brigade de Lennik,

- la brigade de Sint-Pieters-Leeuw,

- la brigade de Vilvorde,

- la brigade de Grimbergen,

- la brigade de Kampenhout,

- la brigade de Meise,

- la brigade de Zaventem,

- la brigade de Zemst.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Donné à Bruxelles, 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. COMPOSITION DES GROUPES.

TABLEAU 1. - Groupe BRABANT-BRUXELLES

Le groupe Brabant-Bruxelles comprend les districts et unités suivants

1. Le district de Bruxelles.

2. Le district d'Asse.

3. Le district de Louvain.

4. Le district de Wavre.

5. Le Détachement de Sécurité de l'Aéroport national a Zaventem.

TABLEAU 2. - Groupe de la province de Flandre orientale

Le groupe de la province de Flandre orientale comprend les districts

suivants

1. Le district de Gand.

2. Le district d'Audenarde.

3. Le district de Termonde.

TABLEAU 3. - Groupe de la province de Flandre occidentale

Le groupe de la province de Flandre occidentale comprend les

districts suivants

1. Le district de Bruges.

2. Le district de Courtrai.

3. Le district d'Ypres.

4. Le district de Furnes.

TABLEAU 4. - Groupe de la province d'Anvers

Le groupe de la province d'Anvers comprend les districts suivants

1. Le district d'Anvers.

2. Le district de Malines.

3. Le district de Turnhout.

TABLEAU 5. - Groupe de la province de Limbourg

Le groupe de la province de Limbourg comprend les districts suivants

1. Le district de Hasselt.

2. Le district de Bourg-Léopold.

3. Le district de Genk.

4. Le district de Maaseik.

5. Le district de Tongres.

TABLEAU 6. - Groupe de la province de Hainaut

Le groupe de la province de Hainaut comprend les districts suivants

1. Le district de Mons.

2. Le district de Charleroi.

3. Le district de La Louvière.

4. Le district de Tournai.

TABLEAU 7. - Groupe de la province de Namur

Le groupe de la province de Namur comprend les districts suivants

1. Le district de Namur.

2. Le district de Dinant.

TABLEAU 8. - Groupe de la province de Liège.

Le groupe de la province de Liège comprend les districts suivants

1. Le district de Liège.

2. Le district d'Eupen.

3. Le district de Huy.

4. Le district de Verviers.

TABLEAU 9. - Groupe de la province de Luxembourg

Le groupe de la province de Luxembourg est compose des districts

suivants

1. Le district d'Arlon.

2. Le district de Marche-en-Famenne.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2 . Annexe 2. COMPOSITION DES DISTRICTS.

2 . 3. Le district de Louvain comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Louvain et de Tirlemont,

- la brigade d'Aarschot,

- la brigade de Bertem,

- la brigade de Boutersem,

- la brigade de Diest,

- la brigade de Geetbets,

- la brigade de Haacht,

- la brigade de Herent,

- la brigade de Kortenaken,

- la brigade de Kortenberg,

- la brigade de Landen,

- la brigade de Louvain,

- la brigade de Lubbeek,

- la brigade d'Oud-Heverlee,

- la brigade d'Overijse,

- la brigade de Montaigu-Zichem,

- la brigade de Tervuren,

- la brigade de Tielt-Winge,

- la brigade de Tirlemont,

- la brigade de Tremelo,

- la brigade de Léau.

2 . 4. Le district de Wavre comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Wavre et de Nivelles,

- la brigade de Wavre,

- la brigade de Beauvechain,

- la brigade de Court-Saint-Etienne,

- la brigade de Chaumont-Gistoux,

- la brigade de Jodoigne,

- la brigade de La Hulpe,

- la brigade de Mont-Saint-Guibert,

- la brigade d'Orp-Jauche,

- la brigade d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,

- la brigade de Perwez,

- la brigade de Rixensart,

- la brigade de Nivelles,

- la brigade de Braine-l'Alleud,

- la brigade de Braine-le-Château,

- la brigade de Genappe,

- la brigade de Lasne,

- la brigade de Rebecq,

- la brigade de Tubize,

- la brigade de Villers-la-Ville,

- la brigade de Waterloo.

2 . 5. Le district de Gand comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Gand et d'Eeklo,

- la brigade de Gand,

- la brigade maritime de Gand,

- la brigade de Gand-Tronchiennes,

- la brigade de Deinze,

- la brigade de De Pinte,

- la brigade d'Evergem,

- la brigade de Gavere,

- la brigade de Lochristi,

- la brigade de Melle,

- la brigade de Merelbeke,

- la brigade d'Oosterzele,

- la brigade de Wachtebeke,

- la brigade de Zelzate,

- la brigade de Zulte,

- la brigade d'Eeklo,

- la brigade d'Aalter,

- la brigade d'Assenede,

- la brigade de Maldegem,

- la brigade de Nevele,

- la brigade de Sint-Laureins,

- la brigade de Zomergem.

2 . 6. Le district d'Audenarde comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Audenarde,

- la brigade de Brakel,

- la brigade de Grammont,

- la brigade de Herzele,

- la brigade de Horebeke,

- la brigade de Kluisbergen,

- la brigade de Kruishoutem,

- la brigade de Renaix,

- la brigade de Sint-Lievens-Houtem,

- la brigade de Zottegem,

- la brigade de Zwalm.

2 . 7. Le district de Termonde comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Termonde, d'Alost et de Saint-Nicolas,

- la brigade de Termonde,

- la brigade de Berlare,

- la brigade de Buggenhout,

- la brigade Hamme,

- la brigade de Lokeren,

- la brigade de Zele,

- la brigade de Alost,

- la brigade de Denderleeuw,

- la brigade d'Erpe-Mere,

- la brigade de Haaltert,

- la brigade de Lede,

- la brigade de Ninove,

- la brigade de Wetteren,

- la brigade de Saint-Nicolas,

- la brigade de Beveren,

- la brigade de Beveren-Kieldrecht,

- la brigade de Kruibeke,

- la brigade de Sint-Gillis-Waas,

- la brigade de Stekene,

- la brigade de Tamise.

2 . 8. Le district de Bruges comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Bruges et d'Ostende,

- la brigade de Bruges,

- la brigade maritime de Bruges,

- la brigade de Beernem,

- la brigade de Blankenberge,

- la brigade de Damme,

- la brigade de Knokke-Heist,

- la brigade d'Oostkamp,

- la brigade de Wingene,

- la brigade de Zedelgem,

- la brigade d'Ostende,

- la brigade de l'aéroport et maritime d'Ostende,

- la brigade de De Haan,

- la brigade de Gistel,

- la brigade de Jabbeke,

- la brigade de Koekelare,

- la brigade de Middelkerke,

- la brigade d'Ardooie,

- la brigade de Kortemark,

- la brigade de Ruiselede,

- la brigade de Tielt,

- la brigade de Torhout.

2 . 9. Le district de Courtrai comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Courtrai et de Roulers,

- la brigade de Courtrai,

- la brigade d'Anzegem,

- la brigade d'Avelgem,

- la brigade de Harelbeke,

- la brigade de Menin,

- la brigade de Menin-Rekkem,

- la brigade de Waregem,

- la brigade de Zwevegem,

- la brigade de Roulers,

- la brigade de Dentergem,

- la brigade d'Izegem,

- la brigade de Meulebeke.

2 . 10. Le district d'Ypres comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Ypres,

- la brigade de Heuvelland,

- la brigade de Poperinge,

- la brigade de Staden,

- la brigade de Vleteren,

- la brigade de Wervik,

- la brigade de Zonnebeke.

2 . 11. Le district de Furnes comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Furnes,

- la brigade de La Panne,

- la brigade de Dixmude,

- la brigade de Houthulst,

- la brigade de Lo-Reninge,

- la brigade de Nieuport.

2 . 12. Le district d'Anvers comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches d'Anvers et de Brasschaat,

- la brigade d'Anvers,

- la brigade maritime d'Anvers,

- la brigade d'Anvers-Berendrecht,

- la brigade d'Aartselaar,

- la brigade de Boom,

- la brigade de Deurne,

- la brigade d'Ekeren,

- la brigade de Hoboken,

- la brigade de Kontich,

- la brigade de Mortsel,

- la brigade de Ranst,

- la brigade de Rumst,

- la brigade de Zwijndrecht,

- la brigade de Brasschaat,

- la brigade de Brecht,

- la brigade de Kalmthout,

- la brigade de Kapellen,

- la brigade de Malle,

- la brigade de Schilde,

- la brigade de Wuustwezel,

- la brigade de Zandhoven.

2 . 13. Le district de Malines comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Malines,

- la brigade de Berlaar,

- la brigade de Bornem,

- la brigade de Heist-op-den-Berg,

- la brigade de Lierre,

- la brigade de Putte,

- la brigade de Willebroek.

2 . 14. Le district de Turnhout comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Turnhout et de Geel,

- la brigade de Turnhout,

- la brigade d'Arendonk,

- la brigade de Beerse,

- la brigade de Hoogstraten,

- la brigade de Kasterlee,

- la brigade de Merksplas,

- la brigade de Ravels,

- la brigade de Geel,

- la brigade de Balen,

- la brigade de Herentals,

- la brigade de Herselt,

- la brigade de Meerhout,

- la brigade de Mol,

- la brigade de Vorselaar,

- la brigade de Westerlo.

2 . 15. Le district de Hasselt comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Hasselt,

- la brigade de Diepenbeek,

- la brigade de Gingelom,

- la brigade de Herck-la-Ville,

- la brigade de Heusden-Zolder,

- la brigade de Houthalen-Helchteren,

- la brigade de Saint-Trond.

2 . 16. Le district de Bourg-Léopold comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Bourg-Léopold,

- la brigade de Beringen,

- la brigade de Hamont-Achel,

- la brigade de Hechtel-Eksel,

- la brigade de Lommel,

- la brigade d'Overpelt,

- la brigade de Peer,

- la brigade de Tessenderlo.

2 . 17. Le district de Genk comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Genk,

- la brigade de Bilzen,

- la brigade de Lanaken,

- la brigade de Opglabbeek.

2 . 18. Le district de Maaseik comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Maaseik,

- la brigade de Bree,

- la brigade de Dilsen-Stokkem,

- la brigade de Kinrooi,

- la brigade de Maasmechelen,

- la brigade de Meeuwen-Gruitrode.

2 . 19. Le district de Tongres comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Tongres,

- la brigade d'Alken,

- la brigade de Looz,

- la brigade de Heers,

- la brigade de Kortessem,

- la brigade de Riemst,

- la brigade de Fourons.

2 . 20. Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Mons et de Soignies,

- la brigade de Mons,

- la brigade de Boussu,

- la brigade de Colfontaine,

- la brigade de Dour,

- la brigade de Frameries,

- la brigade de Honnelles,

- la brigade de Quaregnon,

- la brigade de Quévy,

- la brigade de Quiévrain,

- la brigade de Saint-Ghislain,

- la brigade de Soignies,

- la brigade de Soignies-Casteau,

- la brigade de Braine-le-Comte,

- la brigade de Chièvres,

- la brigade d'Ecaussinnes,

- la brigade d'Enghien,

- la brigade de Lens,

- le détachement du SHAPE.

2 . 21. Le district de Charleroi comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Charleroi et de Thuin,

- la brigade de Charleroi,

- la brigade de Charleroi-Gilly,

- la brigade de Charleroi-Jumet,

- la brigade de Charleroi-Marchienne-au-Pont,

- la brigade d'Anderlues,

- la brigade de Châtelet,- la brigade de Courcelles,

- la brigade de Fleurus,

- la brigade de Fontaine-l'Evêque,

- la brigade de Gerpinnes,

- la brigade de Les Bons Villers,

- la brigade de Pont-à-Celles,

- la brigade de Thuin,

- la brigade de Beaumont,

- la brigade de Chimay,

- la brigade d'Erquelinnes,

- la brigade de Momignies,

- la brigade de Sivry-Rance.

2 . 22. Le district de La Louvière comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de La Louvière,

- la brigade de La Louvière-Houdeng-Goegnies,

- la brigade de Binche,

- la brigade de Manage,

- la brigade de Morlanwelz,

- la brigade de Le Roeulx.

2 . 23. Le district de Tournai comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Tournai, d'Ath et de Mouscron,

- la brigade de Tournai,

- la brigade de Tournai-Gaurain-Ramecroix,

- la brigade de Tournai-Templeuve,

- la brigade d'Antoing,

- la brigade de Bernissart,

- la brigade de Brunehaut,

- la brigade de Celles,

- la brigade de Péruwelz,

- la brigade d'Ath,

- la brigade de Beloeil,

- la brigade de Beloeil-Basècles,

- la brigade de Flobecq,

- la brigade de Frasnes-lez-Anvaing,

- la brigade de Lessines,

- la brigade de Leuze-en-Hainaut,

- la brigade de Mouscron,

- la brigade de Comines,

- la brigade de Comines-Ploegsteert,

- la brigade d'Estaimpuis,

- la brigade de Pecq.

2 . 24. Le district de Namur comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Namur,

- la brigade d'Andenne,

- la brigade d'Assesse,

- la brigade d'Eghezée,

- la brigade de Fernelmont,

- la brigade de Floreffe,

- la brigade de Fosses-la-Ville,

- la brigade de Gembloux,

- la brigade de Jemeppe-sur-Sambre,

- la brigade de Mettet,

- la brigade d'Ohey,

- la brigade de Profondeville,

- la brigade de Sambreville,

- la brigade de Sombreffe.

2 . 25. Le district de Dinant comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Dinant, de Ciney et de Philippeville,

- la brigade de Dinant,

- la brigade de Beauraing,

- la brigade de Bièvre,

- la brigade de Gedinne,

- la brigade de Hastière,

- la brigade de Houyet,

- la brigade de Vresse-sur-Semois,

- la brigade d'Yvoir,

- la brigade de Ciney,

- la brigade de Hamois,

- la brigade de Havelange,

- la brigade de Houyet-Ciergnon,

- la brigade de Rochefort,

- la brigade de Somme-Leuze,

- la brigade de Philippeville,

- la brigade de Couvin,

- la brigade de Couvin-Cul-des-Sarts,

- la brigade de Doische,

- la brigade de Florennes,

- la brigade de Florennes-Rosée,

- la brigade de Viroinval,

- la brigade de Walcourt.

2 . 26. Le district de Liège comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Liège et de Seraing,

- la brigade de Liège,

- la brigade de Liège-Chênée,

- la brigade de Liège-Grivegnée,

- la brigade de Liège-Wandre,

- la brigade de Bassenge,

- la brigade de Blégny,

- la brigade de Fléron,

- la brigade de Herstal,

- la brigade de Juprelle,

- la brigade d'Oupeye,

- la brigade de Trooz,

- la brigade de Visé,

- la brigade de Seraing,

- la brigade de Seraing-Ougrée,

- la brigade d'Ans,

- la brigade d'Awans,

- la brigade d'Esneux,

- la brigade de Flémalle,

- la brigade de Grâce-Hollogne,

- la brigade d'Oreye,

- la brigade de Saint-Nicolas,

- la brigade d'Aywaille,

- la brigade de Sprimont.

2 . 27. Le district d'Eupen comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Eupen,

- la brigade d'Amel (Amblève),

- la brigade de Büllingen (Bullange),

- la brigade de Bütgenbach (Butgenbach),

- la brigade de Kelmis (La Calamine),

- la brigade de Raeren,

- la brigade de Sankt Vith (Saint-Vith).

2 . 28. Le district de Huy comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Huy,

- la brigade d'Amay,

- la brigade de Braives,

- la brigade de Clavier,

- la brigade de Comblain-au-Pont,

- la brigade d'Engis,

- la brigade de Hamoir,

- la brigade de Hannut,

- la brigade de Modave,

- la brigade de Nandrin,

- la brigade de Verlaine,

- la brigade de Waremme.

2 . 29. Le district de Verviers comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Verviers et de Spa,

- la brigade de Verviers,

- la brigade d'Aubel,

- la brigade de Dison,

- la brigade de Herve,

- la brigade de Limbourg,

- la brigade de Plombières,

- la brigade de Welkenraedt,

- la brigade de Spa,

- la brigade de Lierneux,

- la brigade de Malmédy,

- la brigade de Stavelot,

- la brigade de Stoumont,

- la brigade de Theux.

2 . 30. Le district d'Arlon comprend les brigades suivantes

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Arlon,

- la brigade d'Aubange-Athus,

- la brigade d'Aubange-Halanzy,

- la brigade d'Etalle,

- la brigade de Florenville,

- la brigade de Florenville-Muno,

- la brigade de Habay,

- la brigade de Martelange,

- la brigade de Saint-Léger,

- la brigade de Tintigny,

- la brigade de Virton.

2 . 31. Le district de Marche-en-Famenne comprend les brigades suivantes

- les brigades de surveillance et de recherches de Marches-en-Famenne, de Bastogne et de Neufchâteau,

- la brigade de Marche-en-Famenne,

- la brigade de Durbuy,

- la brigade d'Erezée,

- la brigade de Gouvy,

- la brigade de Houffalize,

- la brigade de La Roche-en-Ardenne,

- la brigade de Manhay;

- la brigade de Nassogne,

- la brigade de Rendeux,

- la brigade de Tellin,

- la brigade de Tenneville,

- la brigade de Vielsalm,

- la brigade de Bastogne,

- la brigade de Sainte-Ode,

- la brigade de Vaux-sur-Sûre,

- la brigade de Neufchâteau,

- la brigade de Bertrix,

- la brigade de Bouillon,

- la brigade de Léglise,

- la brigade de Libin,

- la brigade de Libramont-Chevigny,

- la brigade de Paliseul,

- la brigade de Saint-Hubert,

- la brigade de Wellin.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N3. Annexe 3.

Groupe BRABANT - BRUXELLES

District de Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

(moins les ex-communes de

Haren,

Laeken et

Neder-over-Heembeek)

Bruxelles-Laeken

(Les ex-communes de

Laeken,

Haren et

Neder-over-Heembeek)

Anderlecht

Anderlecht

Auderghem

Auderghem

Watermael-Boitsfort

Etterbeek

Etterbeek

Ixelles

Ganshoren

Ganshoren

Berchem-Sainte-Agathe

Jette

Koekelberg

Molenbeek-Saint-Jean

Wemmel

Schaerbeek

Schaerbeek

Evere

Saint-Josse-ten-Noode

Rhode-Saint-Genese

Rhode-Saint-Genese

Linkebeek

Drogenbos

Uccle

Uccle

Forest

Forest

Saint-Gilles

Woluwe-Saint-Pierre

Woluwe-Saint-Pierre

Kraainem

Wezembeek-Oppem

Woluwe-Saint-Lambert

District d'Asse

Asse

Asse

Dilbeek

Dilbeek

Affligem

Affligem

Liedekerke

Liedekerke

Roosdaal

Londerzeel

Londerzeel

Opwijk

Opwijk

Merchtem

Ternat

Ternat

Hal

Hal

Pepingen

Beersel

Beersel

Gammerages

Gammerages

Bievene

Herne

Gooik

Gooik

Lennik

Lennik

Sint-Pieters-Leeuw

Sint-Pieters-Leeuw

Meise

Meise

Kapelle-op-den-Bos

Vilvorde

Vilvorde

Machelen

Grimbergen

Grimbergen

Zaventem

Zaventem

Steenokkerzeel

Kampenhout

Kampenhout

Zemst

Zemst

District de Louvain

Aarschot

Aarschot

Begijnendijk

Bertem

Bertem

Boutersem

Boutersem

Diest

Diest

Geetbets

Geetbets

Haacht

Haacht

Boortmeerbeek

Keerbergen

Lubbeek

Lubbeek

Holsbeek

Oud-Heverlee

Oud-Heverlee

Huldenberg

Overijse

Overijse

Hoeilaart

Montaigu-Zichem

Montaigu-Zichem

Bekkevoort

Tervuren

Tervuren

Herent

Herent

Tielt-Winge

Tielt-Winge

Kortenaken

Kortenaken

Glabbeek

Tirlemont

Tirlemont

Hoegaarden

Kortenberg

Kortenberg

Leau

Leau

Linter

Landen

Landen

Tremelo

Tremelo

Rotselaar

Louvain

Louvain

Bierbeek

District de WAVRE

Wavre

Wavre

Grez-Doiceau

Beauvechain

Beauvechain

Court-Saint-Etienne

Court-Saint-Etienne

Jodoigne

Jodoigne

Chaumont-Gistoux

Incourt

Chaumont-Gistoux

La Hulpe

La Hulpe

Mont-Saint-Guibert

Mont-Saint-Guibert

Chastre

Walhain

Orp-Jauche

Orp-Jauche

Helecine

Ramillies

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Perwez

Perwez

Rixensart

Rixensart

Nivelles

Nivelles

Braine-l'Alleud

Braine-l'Alleud

Braine-le-Chateau

Braine-le-Chateau

Ittre

Genappe

Genappe

Lasne

Lasne

Rebecq

Rebecq

Tubize

Tubize

Villers-la-Ville

Villers-la-Ville

Waterloo

Waterloo

Groupe de la province de Flandre orientale

District de Gand

Gand

Gand

(moins les ex-communes de

Tronchiennes et

Mariakerke)

Gand-Tronchiennes

Gand

(les ex-communes de

Tronchiennes et

Mariakerke)

Deinze

Deinze

De Pinte

De Pinte

Nazareth

Sint-Martens-Latem

Evergem

Evergem

Eeklo

Eeklo

Kaprijke

Waarschoot

Aalter

Aalter

Knesselare

Assenede

Assenede

Maldegem

Maldegem

Gavere

Gavere

Lochristi

Lochristi

Melle

Melle

Destelbergen

Merelbeke

Merelbeke

Oosterzele

Oosterzele

Wachtebeke

Wachtebeke

Moerbeke (Waas)

Zelzate

Zelzate

Zulte

Zulte

Nevele

Nevele

Sint-Laureins

Sint-Laureins

Zomergem

Zomergem

Lovendegem

District d'Audenarde

Audenarde

Audenarde

Wortegem-Petegem

Brakel

Brakel

Lierde

Grammont

Grammont

Herzele

Herzele

Horebeke

Horebeke

Maarkedal

Kluisbergen

Kluisbergen

Kruishoutem

Kruishoutem

Zingem

Renaix

Renaix

Sint-Lievens-Houtem

Sint-Lievens-Houtem

Zottegem

Zottegem

Zwalm

Zwalm

District de Termonde

Alost

Alost

Denderleeuw

Denderleeuw

Erpe-Mere

Erpe-Mere

Lede

Lede

Haaltert

Haaltert

Ninove

Ninove

Wetteren

Wetteren

Wichelen

Termonde

Termonde

Berlare

Berlare

Laarne

Buggenhout

Buggenhout

Lebbeke

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

Beveren

Beveren

(moins les ex-communes de

Doel et Kieldrecht)

Beveren-Kieldrecht

(les ex-communes de

Doel et Kieldrecht)

Kruibeke

Kruibeke

Hamme

Hamme

Waasmunster

Lokeren

Lokeren

Zele

Zele

Stekene

Stekene

Sint-Gillis-Waas

Sint-Gillis-Waas

Tamise

Tamise

Groupe de la province de Flandre occidentale

District de Bruges

Bruges

Bruges

Beernem

Beernem

Blankenberge

Blankenberge

Zuienkerke

Damme

Damme

Ostende

Ostende

Bredene

De Haan

De Haan

Gistel

Gistel

Oudenburg

Ardooie

Ardooie

Pittem

Kortemark

Kortemark

Knokke-Heist

Knokke-Heist

Oostkamp

Oostkamp

Wingene

Wingene

Zedelgem

Zedelgem

Jabbeke

Jabbeke

Koekelare

Koekelare

Ichtegem

Middelkerke

Middelkerke

Ruiselede

Ruiselede

Tielt

Tielt

Torhout

Torhout

Lichtervelde

District de Courtrai

Courtrai

Courtrai

Kuurne

Anzegem

Anzegem

Avelgem

Avelgem

Harelbeke

Harelbeke

Deerlijk

Dentergem

Dentergem

Wielsbeke

Izegem

Izegem

Lendelede

Meulebeke

Meulebeke

Ingelmunster

Oostrozebeke

Menin

Menin

(moins les ex-communes de

Lauwe et Rekkem)

Menin - Rekkem

Menin

(les ex-communes de

Lauwe et Rekkem)

Wevelgem

Waregem

Waregem

Zwevegem

Zwevegem

Espierres-Helchin

Roulers

Roulers

Hooglede

Ledegem

District d'Ypres

Ypres

Ypres

Heuvelland

Heuvelland

Messines

Poperinge

Poperinge

Staden

Staden

Langemark-Poelkapelle

Vleteren

Vleteren

Wervik

Wervik

Zonnebeke

Zonnebeke

Moorslede

District de Furnes

Furnes

Furnes

La Panne

La Panne

Koksijde

Dixmude

Dixmude

Houthulst

Houthulst

Lo-Reninge

Lo-Reninge

Alveringem

Nieuport

Nieuport

Groupe de la province d'Anvers

District d'Anvers

Anvers

Anvers

(moins les ex-communes de

Berendrecht,

Lillo et

Zandvliet)

Brigade maritime d'Anvers

Anvers

(territoire portuaire et l'ex-commune de

Lillo)

Anvers - Berendrecht

Anvers

(les ex-communes de

Berendrecht et,

Zandvliet)

Aartselaar

Aartselaar

Hemiksem

Schelle

Boom

Boom

Niel

Deurne

Deurne

Ekeren

Ekeren

Merksem

Hoboken

Hoboken

Wilrijk

Kontich

Kontich

Edegem

Hove

Lint

Mortsel

Mortsel

Boechout

Ranst

Ranst

Borsbeek

Wommelgem

Rumst

Rumst

Zwijndrecht

Zwijndrecht

Brasschaat

Brasschaat

Schoten

Brecht

Brecht

Kalmthout

Kalmthout

Essen

Kapellen

Kapellen

Stabroek

Malle

Malle

Zoersel

Schilde

Schilde

Wijnegem

Wuustwezel

Wuustwezel

Zandhoven

Zandhoven

District de Malines

Malines

Malines

Bonheiden

Sint-Katelijne-Waver

Berlaar

Berlaar

Nijlen

Bornem

Bornem

Puurs

Sint-Amands

Heist-op-den-Berg

Heist-op-den-Berg

Lierre

Lierre

Duffel

Putte

Putte

Willebroek

Willebroek

District de Turnhout

Turnhout

Turnhout

Oud-Turnhout

Vosselaar

Arendonk

Arendonk

Retie

Beerse

Beerse

Hoogstraten

Hoogstraten

Kasterlee

Kasterlee

Lille

Merksplas

Merksplas

Rijkevorsel

Ravels

Ravels

Baerle-Duc

Geel

Geel

Balen

Balen

Herentals

Herentals

Herenthout

Olen

Herselt

Herselt

Hulshout

Meerhout

Meerhout

Laakdal

Mol

Mol

Dessel

Vorselaar

Vorselaar

Grobbendonk

Westerlo

Westerlo

Groupe de la province de Limbourg

District de Hasselt

Hasselt

Hasselt

Gingelom

Gingelom

Diepenbeek

Diepenbeek

Herck-la-Ville

Herck-la-Ville

Halen

Lummen

Heusden-Zolder

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Houthalen-Helchteren

Zonhoven

Saint-Trond

Saint-Trond

Nieuwerkerken

District de Bourg-Leopold

Bourg-Leopold

Bourg-Leopold

Ham

Beringen

Beringen

Hechtel-Eksel

Hechtel-Eksel

Hamont-Achel

Hamont-Achel

Lommel

Lommel

Overpelt

Overpelt

Neerpelt

Peer

Peer

Tessenderlo

Tessenderlo

District de Genk

Genk

Genk

Zutendaal

Opglabbeek

Opglabbeek

As

Bilzen

Bilzen

Hoeselt

Lanaken

Lanaken

District de Maaseik

Maaseik

Maaseik

Bree

Bree

Bocholt

Dilsen-Stokkem

Dilsen-Stokkem

Kinrooi

Kinrooi

Maasmechelen

Maasmechelen

Meeuwen-Gruitrode

Meeuwen-Gruitrode

District de Tongres

Tongres

Tongres

Herstappe

Alken

Alken

Wellen

Looz

Looz

Heers

Heers

Kortessem

Kortessem

Riemst

Riemst

Fourons

Fourons

Groupe de la province de Hainaut

District de Mons

Mons

Mons

Boussu

Boussu

Colfontaine

Colfontaine

Dour

Dour

Frameries

Frameries

Soignies

Soignies

(moins les ex-communes de

Casteau et

Thieusies)

Soignies - Casteau

Soignies

(les ex-communes de

Casteau et

Thieusies)

Braine-le-Comte

Braine-le-Comte

Chievres

Chievres

Brugelette

Honnelles

Honnelles

Quaregnon

Quaregnon

Quevy

Quevy

Quievrain

Quievrain

Hensies

Saint-Ghislain

Saint-Ghislain

Ecaussinnes

Ecaussinnes

Enghien

Enghien

Silly

Lens

Lens

Jurbise

District de La Louviere

La Louviere

La Louviere

(moins les ex-communes de

Houdeng-Goegnies,

Houdeng-Aimeries et

Strepy-Bracquegnies)

La Louviere-Houdeng-Goegnies

La Louviere

(les ex-communes de

Houdeng-Goegnies,

Houdeng-Aimeries et

Strepy-Bracquegnies)

Binche

Binche

Estinnes

Le Roeulx

Le Roeulx

Manage

Manage

Seneffe

Morlanwelz

Morlanwelz

District de Charleroi

Charleroi

Charleroi

(moins les ex-communes de

Jumet,

Lodelinsart,

Ransart,

Gosselies,

Marchiennes-au-Pont,

Dampremy,

Goutroux,

Monceau-sur-Sambre,

Mont-sur-Marchienne,

Roux et

Gilly)

Charleroi-Gilly

Charleroi

(l'ex-commune de

Gilly)

Charleroi-Jumet

Charleroi

(les ex-communes de

Jumet,

Lodelinsart,

Ransart et

Gosselies)

Charleroi-Marchienne-au-Pont

Charleroi

(les ex-communes de

Marchienne-au-Pont,

Dampremy,

Goutroux,

Monceau-sur-Sambre,

Mont-sur-Marchienne et

Roux)

Thuin

Thuin

Lobbes

Beaumont

Beaumont

Chimay

Chimay

Chatelet

Chatelet

Aiseau-Presles

Farciennes

Courcelles

Courcelles

Chapelle-lez-Herlaimont

Fleurus

Fleurus

Fontaine-l'Eveque

Fontaine-l'Eveque

Montigny-le-Tilleul

Gerpinnes

Gerpinnes

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Les Bons Villers

Les Bons Villers

Pont-a-Celles

Pont-a-Celles

Anderlues

Anderlues

Erquelinnes

Erquelinnes

Merbes-le-Chateau

Momignies

Momignies

Sivry-Rance

Sivry-Rance

Froid-Chapelle

District de Tournai

Tournai

Tournai

(moins les ex-communes de

Gaurain-Ramecroix,

Barry,

Beclers,

Maulde,

Vezon,

Templeuve,

Blandain,

Hertain,

Lamain,

Marquain,

Esplechin,

Havinnes,

Quartes,

Thimougies et

Melles)

Tournai - Gaurain-Ramecroix

Tournai

(les ex-communes de

Gaurain-Ramecroix,

Barry,

Beclers,

Maulde,

Vezon,

Havinnes,

Melles,

Quartes et

Thimougies)

Tournai - Templeuve

Tournai

(les ex-communes de

Templeuve,

Blandain,

Hertain,

Lamain,

Marquain et

Esplechin)

Antoing

Antoing

Bernissart

Bernissart

Brunehaut

Brunehaut

Rumes

Celles

Celles

Mont-de-l'Enclus

Peruwelz

Peruwelz

Ath

Ath

Beloeil

Beloeil

(moins les ex-communes de

Basecles,

Quevaucamps,

Ramignies,

Stambruges,

Thumaide et

Wadelincourt)

Beloeil-Basecles

Beloeil-Basecles

(les ex-communes de

Basecles,

Quevaucamps,

Ramignies,

Stambruges,

Thumaide et

Wadelincourt)

Mouscron

Mouscron

Comines

Comines

(moins les ex-communes de

Ploegsteert et

Warneton)

Flobecq

Flobecq

Ellezelles

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Lessines

Lessines

Leuze-en-Hainaut

Leuze-en-Hainaut

Comines - Ploegsteert

Comines

(les ex-communes de

Ploegsteert et

Warneton)

Estaimpuis

Estaimpuis

Pecq

Pecq

Groupe de la provinvce de Namur

District de Namur

Namur

Namur

Andenne

Andenne

Assesse

Assesse

Eghezee

Eghezee

Fernelmont

Fernelmont

Floreffe

Floreffe

Fosses-la-Ville

Fosses-la-Ville

Gembloux

Gembloux

La Bruyere

Jemeppe-sur-Sambre

Jemeppe-sur-Sambre

Mettet

Mettet

Ohey

Ohey

Gesves

Profondeville

Profondeville

Sambreville

Sambreville

Sombreffe

Sombreffe

District de Dinant

Dinant

Dinant

Onhaye

Beauraing

Beauraing

Bievre

Bievre

Gedinne

Gedinne

Hastiere

Hastiere

Houyet

Houyet

(moins les ex-communes de

Ciergnon et

Wanlin)

Vresse-sur-Semois

Vresse-sur-Semois

Yvoir

Yvoir

Anhee

Ciney

Ciney

Hamois

Hamois

Havelange

Havelange

Houyet-Ciergnon

Houyet

(les ex-communes de

Ciergnon et

Wanlin)

Rochefort

(les ex-communes de

Ave-et-Auffe,

Lavaux-Sainte-Anne,

Mont-Gauthier et

Villers-sur-Lesse)

Rochefort

Rochefort

(moins les ex-communes de

Ave-et-Auffe

Lavaux-Sainte-Anne

Mont-Gauthier et

Villers-sur-Lesse)

Somme-Leuze

Somme-Leuze

Philippeville

Philippeville

Cerfontaine

Couvin

Couvin

(moins les ex-communes de

Cul-des-Sarts,

Bruly,

Bruly-de-Pesche,

Petite-Chapelle et

Presgaux)

Couvin-Cul-des-Sarts

Couvin

(les ex-communes de

Cul-des-Sarts,

Bruly,

Bruly-de-Pesche,

Petite-Chapelle et

Presgaux)

Doische

Doische

Florennes

Florennes

(moins les ex-communes de

Corenne,

Flavion,

Morville et

Rosee)

Florennes-Rosee

Florennes

(les ex-communes de

Rosee

Corenne

Flavion et

Morville)

Viroinval

Viroinval

Walcourt

Walcourt

Groupe de la province de Liege

District de Liege

Liege

Liege

(moins les ex-communes de

Angleur,

Chenee,

Grivegnee,

Bressoux,

Wandre et

Jupille-sur-Meuse)

Liege-Chenee

Liege

(les ex-communes de

Chenee et

Angleur)

Liege-Grivegnee

Liege

(les ex-communes de

Grivegnee et

Bressoux)

Liege-Wandre

Liege

(les ex-communes de

Wandre et

Jupille-sur-Meuse)

Bassenge

Bassenge

Blegny

Blegny

Dalhem

Fleron

Fleron

Beyne-Heusay

Soumagne

Herstal

Herstal

Juprelle

Juprelle

Oupeye

Oupeye

Trooz

Trooz

Chaudfontaine

Vise

Vise

Seraing

Seraing

(moins l'ex-commune de

Ougree)

Seraing-Ougree

Seraing

(l'ex-commune de

Ougree)

Ans

Ans

Awans

Awans

Esneux

Esneux

Neupre

Flemalle

Flemalle

Grace-Hollogne

Grace-Hollogne

Oreye

Oreye

Donceel

Crisnee

Fexhe-le-Haute-Clocher

Remicourt

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

Aywaille

Aywaille

Sprimont

Sprimont

District d'Eupen

Eupen

Eupen

Ambleve

Ambleve

Bullange

Bullange

Butgenbach

Butgenbach

La Calamine

La Calamine

Lontzen

Raeren

Raeren

Saint-Vith

Saint-Vith

Burg-Reuland

District de Huy

Huy

Huy

Heron

Wanze

Amay

Amay

Saint-Georges-sur-Meuse

Braives

Braives

Burdinne

Clavier

Clavier

Comblain-au-Pont

Comblain-au-Pont

Anthisnes

Engis

Engis

Hamoir

Hamoir

Ferrieres

Ouffet

Hannut

Hannut

Lincent

Wasseiges

Modave

Modave

Marchin

Nandrin

Nandrin

Tinlot

Verlaine

Verlaine

Villers-le-Bouillet

Waremme

Waremme

Berloz

Faimes

Geer

District de Verviers

Verviers

Verviers

Pepinster

Aubel

Aubel

Thimister-Clermont

Dison

Dison

Herve

Herve

Olne

Limbourg

Limbourg

Baelen

Plombieres

Plombieres

Welkenraedt

Welkenraedt

Spa

Spa

Jalhay

Lierneux

Lierneux

Malmedy

Malmedy

Waimes

Stavelot

Stavelot

Trois-Ponts

Stoumont

Stoumont

Theux

Theux

Groupe de la province de Luxembourg

District d'Arlon

Arlon

Arlon

Aubange-Athus

Aubange

(moins les ex-communes de

Halanzy et

Rachecourt)

Messancy

Aubange-Halanzy

Aubange

(les ex-communes de

Halanzy et

Rachecourt)

Musson

Etalle

Etalle

Florenville

Florenville

(moins les ex-communes de

Muno

Fontenoille et

Sainte-Cecile)

Chiny

Florenville-Muno

Florenville

(les ex-communes de

Muno

Fontenoille et

Sainte-Cecile)

Habay

Habay

Martelange

Martelange

Attert

Saint-Leger

Saint-Leger

Tintigny

Tintigny

Virton

Virton

Meix-devant-Virton

Rouvroy

District de Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne

Durbuy

Durbuy

Erezee

Erezee

La Roche-en-Ardenne

La Roche-en-Ardenne

Manhay

Manhay

Gouvy

Gouvy

Houffalize

Houffalize

Nassogne

Nassogne

Rendeux

Rendeux

Hotton

Tellin

Tellin

Tenneville

Tenneville

Vielsalm

Vielsalm

Bastogne

Bastogne

Bertogne

Sainte-Ode

Sainte-Ode

Vaux-sur-Sure

Vaux-sur-Sure

Fauvillers

Neufchateau

Neufchateau

Bertrix

Bertrix

Herbeumont

Bouillon

Bouillon

Leglise

Leglise

Libin

Libin

Libramont-Chevigny

Libramont-Chevigny

Paliseul

Paliseul

Saint-Hubert

Saint-Hubert

Wellin

Wellin

Daverdisse

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 9, modifié par les lois du 18 juillet 1991 et du 9 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendamerie;

Vu l'avis conforme de Notre Ministre de la Justice donné le 15 décembre 1995;

Vu l'urgence;

Considérant que la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, à notamment pour objectif de permettre une réorganisation des unités territoriales de gendarmerie;

Qu'une première phase de cette réorganisation a été réalisée par l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie;

Que la réalisation plus complète de cette réorganisation a postulé que soient prises dans le courant de l'année 1995 des dispositions matérielles préparatoires indispensables à la mise en place, sans heurts, des nouvelles structures envisagées;

Qu'il importe, à présent que les mouvements de personnel sont planifiés et des réaffectations de bâtiments imminentes, que la restructuration envisagée soit menée à bien le plus rapidement possible tant dans l'intérêt du service rendu à la population que pour le bien-être des personnels concernés;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI.

Sire,

Le présent projet, que j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre Majesté, a pour but de modifier l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie. Il constitue une étape supplémentaire de la réorganisation territoriale de la majorité des unités de gendarmerie du niveau district dont la mise en oeuvre découle de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel.

Le présent projet constitue la deuxième phase de cette réorganisation territoriale (l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie a déjà adapté la configuration des unités du BRABANT), et poursuit deux grands buts.

D'une part, ce projet adapte la structure de la majorité des districts de gendarmerie en les regroupant, dans le but principal d'harmoniser leur ressort territorial avec ceux des arrondissements judiciaires correspondants. Dans le même temps, et pour le même motif, le ressort territorial de la brigade de HERVE est adapté pour y inclure la commune d'OLNE et celui de la brigade maritime d'ANVERS est défini.

D'autre part, il est procédé à la modification de la dénomination de certaines sous-unités sans changement de leur circonscription.

Toutefois, pour des motifs tant opérationnels que logistiques, certains districts ne pourront être restructurés dans le même délai que la majorité des unités, ce qui justifie la modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie en deux temps : la réorganisation des districts de MONS, LA LOUVIERE, HASSELT, BOURG-LEOPOLD, GENK, MAASEIK, TONGRES, YPRES et FURNES, fera l'objet d'un projet d'arrêté royal ultérieur.

Ce décalage dans le temps s'impose également en suite du déménagement et de la suppression de quelques sous-unités.

Par ailleurs, ce projet ne met pas en péril la mise en place future des zones interpolices. Au contraire, en assurant un meilleur alignement des ressorts territoriaux des districts de gendarmerie avec ceux des arrondissements judiciaires correspondants, il rencontre la directive reprise dans la circulaire du 6 avril 1995 relative à la collaboration entre la police communale et la gendarmerie, qui posait que la circonscription d'une zone interpolice ne pouvait pas dépasser les limites de la circonscription d'un arrondissement judiciaire. De plus, si dans le futur il s'avère nécessaire d'adapter les zones interpolices, le présent projet, par la restructuration des unités qu'il opère, facilitera davantage ces adaptations.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE.