1995001009
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1995001009 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995001009
Art. 1 1995001009 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-03-11/37, art. 3, 002; En vigueur : 1998-04-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-03-1998 publié le 31-03-1998