1995001008
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1995001008 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995001008
Art. 1 1995001008 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-11/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-03-1998 publié le 31-03-1998