1995000879 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1992 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages.

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit

- Le secrétaire permanent au recrutement;

- Le secrétaire permanent adjoint de l'autre rôle linguistique;

- Le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique;

- Le directeur général de la formation;

- Le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance;

- les secrétaires généraux : E. Beyens, A. Van De Voorde, C. Crohain, M. Jadot comme membres effectifs et les secrétaires généraux F. Roelants, E. Deloof, R. Lapotre-Deguide et L. Verjus comme membres suppléants;

- comme membres, désignés par le FSCSP. : M. De Brabanter, F. Dufour et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants;

- comme membres, désignés par le SLFP. : N. Amant, H. Nolard, J.P. Mues comme membres effectifs et G. Vandenberghe, P. Monsaert et C. Godart comme membres suppléants;

- comme membres, désignés par le CGSP. : L. Verrycken, N. Van Gils, J. Thinsy comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 octobre 1995.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990 et du 30 mars 1992;

Arrête