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1995000803 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund les mots : "Les Présidents de la Cour d'Arbitrage", sont insérés à la suite des mots : "Le Ministre de l'Intérieur ou son délégué;".
Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 1959;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons