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1995000780 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 45, alinéa premier, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante
"Pour l'exécution du présent arrêté, sont revêtus des attributions de chef de corps
1° le commandant de la gendarmerie;
2° le chef d'état-major général;
3° le sous-chef d'état-major général;
4° le commandant de l'Ecole Royale de gendarmerie;
5° les commandants et les directeurs du personnel et de la logistique des groupes;
6° les commandants des écoles de l'Ecole Royale de gendarmerie;
7° le directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie;
8° les autorités de gendarmerie désignées par le commandant de la gendarmerie pour les autres unités, états-majors et services.".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 24/42, 1°, inséré par la loi du 24 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 45;
Vu le protocole n° 4 du 17 février 1994 du Comité de négociation du personnel de la gendarmerie;
Vu l'urgence;
Considérant que, suite à la réorganisation de la gendarmerie et en vue d'une bonne gestion de son personnel, il s'impose d'adapter sans délai la liste des personnes qui sont revêtues des attributions de chef de corps;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons