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1995000742 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie, les mots " Légion mobile " sont remplacés par les mots " Réserve Générale ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 3, modifié par la loi du 9 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie, notamment l'article 2,
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI.
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la Haute Sanction de Votre Majesté le projet d'arrêté ci-joint par lequel, suite à la réorganisation des unités de gendarmerie, l'étendard, qui jadis avait été confié à la Légion Mobile, l'est dorénavant à la Réserve Générale.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE.