1995000527 15 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections des Chambres fédérales ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

Les électeurs pour les élections des Chambres fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants

- bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 980 inclusivement;

- bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 981 et 1 960 inclusivement;

- bureau de vote n° 7 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1 960 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste ait été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à Aubel.

Les électeurs pour les élections des Chambres fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle "De Walvis", Hooghofstraat 2a, à Wulvergem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mai 1995.

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 89bis du Code électoral, modifié par la loi du 30 juillet 1991;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard à la proximité des élections des Chambres fédérales, fixées au dimanche 21 mai 1995, il s'indique, dans les plus brefs délais, de désigner les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage, respectivement à Aubel et à Heuvelland,

Arrête