1995000524 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

(NOTE : Aussi abrogé par AM 2003-01-09/37, art. 7; En vigueur : 01-02-2003)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-01-2003 publié le 24-01-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001