1995000168 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal établissant une heure d'été en 1995, 1996 et 1997.

L'avance sur l'heure légale, fixée à soixante minutes, sera portée à cent vingt minutes le 26 mars 1995, le 31 mars 1996 et le 30 mars 1997, à 1 heure du matin, temps universel (2 heures, temps local).

Elle sera ramenée à soixante minutes le 24 septembre 1995, le 27 octobre 1996 et le 26 octobre 1997, à 1 heure du matin, temps universel (3 heures, temps local).

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi

Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique ;

Vu la loi du 7 février 1920 portant modification à la loi du 29 avril 1892 fixant l'heure légale ;

Vu les arrêtés du Régent des 30 septembre 1946 et 15 septembre 1947 relatifs à l'heure légale ;

Vu la septième directive 94/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons