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1994936524 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995. .
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le quota de production total de l'exploitation de gravier est fixé
1° en ce qui concerne le gravier de vallée
à 6 800 000 tonnes pour l'année 1994 et à 6 600 000 tonnes pour l'année 1995;
2° en ce qui concerne le gravier de carrière
à 3 450 000 tonnes pour l'année 1994 et à 3 450 000 tonnes pour l'année 1995.
Les quotas de production comprennent la quantité de gravier extrait et la fraction accessoire de sable commercialisable, présent dans la couche de gravier.
Les quotas de production fixés à l'article 1er, 1°, sont répartis comme suit
Etablissement % Quota 1994 Quota 1995
(en tonnes) (en tonnes)
- - - -
1° S.A. Bex Martin 1,20 81 600 79 200
Rijksweg 144
3630 Maasmechelen
2° S.A. Bichterweerd 11,09 754 120 731 940
Maasdijk
3650 Dilsen-Stokkem
3° S.A. De Cup 8,85 601 800 584 100
Kanaal 4A
3621 Lanaken
4° S.A. Dragetra 8,81 599 080 581 460
Bleumerhoven 14
3680 Maaseik
5° S.A. Gralex 10,50 714 000 693 000
Boulevard de la
Woluwe 108
1200 Bruxelles
6° S.A. Komatco 9,09 618 120 599 940
Rijksweg 54
3650 Dilsen-Lanklaar
7° S.A. Lugo 5,17 351 560 341 220
Hendrikstraat 98
3820 Alken
8° S.A. Maasland 9,22 626 960 608 520
Kapelstraat 17
3590 Diepenbeek
9° S.A. N.G.M. 8,19 556 920 540 540
Boulevard de la
Woluwe 108
1200 Bruxelles
10° A.M. Rekin 27,88 1 895 840 1 840 080
Venlosesteenweg 330
3640 Kinrooi
Total : 100 6 800 000 6 600 000
Les quotas de production fixés à l'article 1, 2°, sont répartis comme suit
Etablissement % Quota 1994 Quota 1995
(en tonnes) (en tonnes)
- - - -
1° N.V. Algri 6,86 236 648
Kolmenstraat 40
3570 Alken
2° Bormans Sylvain 0,72 24 862
Hoeveweg 169
3650 Dilsen-Stokkem
3° N.V. Hermaco 5,41 186 571
Centrumlaan 46
3600 Genk
4° N.V. K.G.M. 1,40 48 472
Domernieuwstraat 26
3680 Opoeteren
5° N.V. L.B.U. 49,32 1 701 467
Quellinstraat 49
2018 Anvers (002)
6° N.V. Kempisch 18,85 650 214
Prospectievennootschap
Donk 104
2400 Mol
7° S.C.R. Sibelco 17,44 601 765
Quellinstraat 49
2018 Anvers
Total : 100 3 450 000
En exécution de l'article 16, § 1er, alinéa 3, du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, un quota de production additionnel au bénéfice de tiers peut être ajouté aux quantités fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Il sera déduit du quota de production total à fixer pour la période 1996-1997.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, des petites et moyennes Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
T. KELCHTERMANS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 16;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 1994;
Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 9 mars 1994;
Considérant que le quota de production à fixer dont il s'agit se rapporte à la période 1994-1995 et que, par conséquent, il est nécessaire que l'arrêté fixant ce quota entre en vigueur le 1er janvier 1994;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des petites et moyennes Entreprises, de la Politique scientifique de l'Energie et des Relations extérieures;
Après en avoir délibéré,
Arrête