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1994935461 BE

1994935461 22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994935461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juin 1994

Numéro: 1994935461

page: 15052

Dossier numéro: 1993-12-22/43

Erratum : Publication du 17 septembre 1994, page 23658

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