1994933017
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1994933017 16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994933017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994933017 16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993
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16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993
Source: Communauté germanophone
Publication: 30 mars 1994
Numéro: 1994933017
page: 8630
Dossier numéro: 1993-12-16/
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