1994931461 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans l'annexe 1er de l'arrêté relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, après le niveau 1 est mentionnée la hiérarchie des grades du niveau 2+, comme suit

Niveau 2+

Rang 29

analyste de programmation.

Rang 28

expert en chef;

assistant social en chef;

infirmier en chef;

geometre-expert-immobilier en chef;

traducteur chef;

secretaire de direction en chef;

chef programmeur.

Rang 27

expert principal;

assistant social principal;

infirmier principal;

geometre-expert-immobilier principal;

traducteur principal;

secretaire principal de direction;

programmeur.

Rang 26

expert;

assistant social;

infirmier;

traducteur;

geometre-expert immobilier;

secretaire de direction.

Dans l'annexe 1 du même arrêté, les grades de niveau 2+ mentionnés à l'article 1er, du présent arrêté sont supprimés au niveau 2.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté mentionné à l'article 1er, au niveau 2, sont créés les grades suivants

Rang 21

assistant de direction.

Rang 22

assistant de direction principal;

assistant traducteur.

Rang 23

assistant de direction en chef.

Rang 24

assistant traducteur principal.

Rang 25

assistant traducteur en chef.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment les articles 19 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du Logement de la Région bruxelloise;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port de Bruxelles;

Vu le protocole n° 94/5 du Comité de Secteur XV du 18 mai 1994;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions,

Arrête