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1994927601 BE

1994927601 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994927601

Texte

[Abrogé par] <ARW 2018-03-08/12 , art. 16, 003; En vigueur : 07-04-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-03-2018 publié le 28-03-2018

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Article modifié : 1

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