1994927599
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1994927599 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994927599
Art. 1 1994927599 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 41, 003; En vigueur : 31-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
Articles modifiés
1; 11