1994916193 2 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture.

L'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Un cadre d'accueil comportant les emplois suivants est créé pour les membres du personnel transférés de l'Office national du Lait et de ses dérivés et de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Office national du Lait et de ses derives

I. Administration centrale

Personnel administratif

Directeur general 1

Directeur general adjoint 1

Ingenieur en chef-directeur ou inspecteur en chef-directeur 3

Conseiller-chef de service 1

Secretaire d'administration ou conseiller juridique adjoint ou

conseiller juridique (x) 1

Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur

principal-chef de service 1

Traducteur-reviseur ou traducteur-reviseur principal ou

traducteur-directeur (x) 1

Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 2

Conseiller adjoint 2

Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries

agricoles ou inspecteur 2

Ingenieur industriel principal 2

Secretaire d'administration 3

Chef administratif 7

Agent d'inspection en chef 2

Sous-chef de bureau 9

Agent d'inspection principal 2

Secretaire de direction ou secretaire principal de direction

(x) 2

Agent d'inspection 6

Redacteur comptable 2

Redacteur 15

Commis-stenodactylographe chef 3

Commis-dactylographe chef 5

Commis chef 3

Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe

principal (x) 4

Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 8

Commis ou commis principal (x) 11

Agent en chef 3

Telephoniste ou agent principal (x) 1

Expeditionnaire ou agent principal (x) 2

Poinconneur-mecanographe ou agent principal (x) 1

(x) Application du principe de la carriere plane

II. Services exterieurs

A. Personnel administratif

Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur

principal-chef de service 3

Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 5

Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries

agricoles ou inspecteur 6

Ingenieur industriel principal 1

Ingenieur industriel 6

Chef administratif 5

Agent d'inspection en chef 20

Aide technique en chef 3

Sous-chef de bureau 5

Agent d'inspection principal 27

Aide technique principal 4

Agent d'inspection 52

Aide technique 8

Redacteur 11

Commis-stenodactylographe chef 3

Commis-dactylographe chef 3

Commis chef 7

Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe

principal (x) 4

Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 6

Commis ou commis principal (x) 7

Classeur ou agent principal (x) 2

(x) Application du principe de la carriere plane

B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service

Premier ouvrier specialiste A 1

Preparateur ou premier ouvrier specialiste (x) 2

Manoeuvre B ou ouvrier qualifie A (x) 2

Office national des Debouches agricoles et horticoles

I. Administration centrale

A. Personnel administratif

Directeur general 1

Directeur general adjoint 1

Ingenieur en chef-directeur 1

Inspecteur en chef-directeur 1

Directeur 2

Secretaire d'administration ou conseiller juridique adjoint ou

conseiller juridique (x) 1

Secretaire d'administration ou conseiller adjoint ou

conseiller (x) 2

Ingenieur principal 3

Inspecteur-chef de service 2

Veterinaire ou veterinaire principal (x) 1

Conseiller adjoint 4

Traducteur-reviseur ou traducteur reviseur principal ou

traducteur reviseur-directeur (x) 1

Ingenieur agronome 9

Secretaire d'administration 14

Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (x) 2

Secretaire de direction ou secretaire principal de direction

(x) 2

Chef administratif 14

Sous-chef de bureau 17

Programmeur de 1re classe 1

Programmeur de 2e classe 1

Redacteur comptable 4

Redacteur 28

Chef operateur-mecanographe de 2e classe 2

Commis stenodactylographe chef 7

Commis dactylographe chef 8

Commis-chef 10

Operateur mecanographe de 1re classe 1

Operateur mecanographe de 2e classe 1

Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe

principal (x) 11

Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 13

Commis ou commis principal (x) 18

Agent en chef 4

Expeditionnaire ou agent principal (x) 2

Telephoniste ou agent principal (x) 2

Classeur ou agent principal (x) 4

Messager-huissier ou messager-huissier principal (x) 2

B. Personnel de maitrise et des gens metier et de service

Chef preparateur 3

Preparateur-technicien ou preparateur-technicien principal (x) 5

Premier ouvrier specialiste A 2

Ouvrier qualifie ou premier ouvrier specialiste (x) 2

Manoeuvre B ou ouvrier qualifie A (x) 4

(x) Application du principe de la carriere plane

II. Services exterieurs

Personnel administratif

Inspecteur provincial 9

Chef administratif 30

Chef de district 51

Controleur expert 103. "

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 8 septembre 1972, tel qu'il a été modifié, portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles;

2° l'arrêté royal du 14 février 1978, tel qu'il a été modifié, portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture, modifié en dernier lieu par arrêté royal du 7 mars 1992;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du Secteur V - Agriculture et Classes Moyennes - donné à l'occasion de sa réunion du 25 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juin 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juin 1994;

Considérant que l'Office national du Lait et de ses dérivés et l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles sont dissous à partir du 1er janvier 1994 et que la continuité du service public exige d'accueillir leur personnel dans le cadre du Ministère de l'Agriculture;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons