1994912681 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 avril 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991 et 3 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N. Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 15 avril 1991 et 3 juin 1991. - Emploi et formation dans la province d'Anvers (Convention enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.490/CO/111-1-2).

(Pour la CCT, voir %%1991-04-15/32%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 28 et 32;

Vu la demande de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons