1994912629 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.

Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter quatorze contractuels répartis comme suit

Secretaire-greffier adjoint .........4

Greffier adjoint ....................4

Assistant administratif .............6

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays;

Considérant qu'il y a lieu de recruter des contractuels au Service des relations collectives de travail pour mettre en oeuvre le plan global;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er juin 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er juin 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons