1994912626
BE
BE
1994912626 12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994912626
Art. 1 1994912626 12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) (art. 1 à 50) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 002; En vigueur : 30-06-1999>
(art. 51 à N) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 003; En vigueur : 30-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-1999 publié le 30-06-1999