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1994912579 BE

1994912579 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'affichage d'un horaire de travail variable dans la culture des champignons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994912579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994912579 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'affichage d'un horaire de travail variable dans la culture des champignons Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'affichage d'un horaire de travail variable dans la culture des champignons

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 octobre 1994

Numéro: 1994912579

page: 26405

Dossier numéro: 1994-07-30/59

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