1994802154
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1994802154 17 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994802154
Art. 1 1994802154 17 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008