1994122350 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région flamande.

Les membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles dont les noms sont repris en annexe au présent arrêté, sont transférés à la Région flamande à partir du 31 décembre 1994.

Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie sera transmise à la Cour des Comptes pour information.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Infrastructure,

J.-M. DEHOUSSE

Annexe.

Art. N. Liste des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Institutions maritimes de Bruxelles transférés à la Région flamande. (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-01-1995, P. 762-763).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, modifiée par la loi du 16 juillet 1993, notamment l'article 21, § 4 et § 6;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1990 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Région flamande;

Vu l'avis du Gouvernement flamand donné le 21 décembre 1994;

Considérant que les listes de membres du personnel de la Société anonyme précitée à transférer à la Région flamande, ont été dressées conformément aux dispositions légales et réglementaires;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Infrastructure et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons