1994120751 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales du 9 octobre 1994

Les résultats officiels des élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 sont publiés par le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sous la forme de trois brochures

a) la première brochure contient, en ce qui concerne les élections provinciales, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs et nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, et le nombre de sièges obtenus par elles en 1991 et en 1994 par canton électoral, par district électoral, par arrondissement et par province, pour autant que la comparaison entre ces deux élections soit possible;

b) la deuxième brochure, qui concerne également les élections provinciales, contient pour chaque province la composition du conseil provincial, avec désignation des districts où les conseillers ont été élus, la composition de la députation permanente, le chiffre électoral de chaque liste par district, par arrondissement et pour l'ensemble de la province et le nombre de votes nominatifs obtenus, par canton et par district, par les candidats de chaque liste;

c) la brochure concernant les élections communales contient par commune le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs et nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, ainsi que le nombre de sièges obtenus par elles en 1988 et en 1994.

La brochure visée à l'article 1er, a) et c) est vendue au prix de 350 F, frais d'envoi inclus.

La brochure visée à l'article 1er, b) est vendue au prix de 1 400 F, frais d'envoi inclus.

Les brochures visées à l'article 1er pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenue exclusivement par versement du montant correspondant au c.c.p. n° 000-2005791-25 du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, Brochures électorales, boulevard Pachéco 19, Bte 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur.

Bruxelles, le 7 décembre 1994.

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux,

Arrête