1994120652 6 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1995

§ 1er. Pour l'année civile 1995, deux sessions sont organisées.

§ 2. La première session débutera le 16 janvier 1995 et se terminera au plus tard le 30 juin 1995.

La seconde session débutera le 1er septembre 1995 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1996.

§ 3. Les inscriptions seront reçues

1° du 16 janvier 1995 au 31 janvier 1995, pour la première session;

2° du 1er septembre 1995 au 15 septembre 1995, pour la seconde session.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1995.

Bruxelles, le 6 décembre 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,Ph. MAHOUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel),

Arrête