1994113050
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1994113050 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994113050
Art. 1 1994113050 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1995-07-28/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-07-1995 publié le 27-10-1995