1994112950 29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

L'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, est modifié comme suit

"Art. 6. Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Commémorations" et consacrés respectivement au "Vermeylenfonds" au "Touring Club", à la "Fédération des Entreprises de Belgique (FEB.) et à "l'Office national de Sécurité sociale (ONSS.)".".

Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, fixant au 1er octobre 1992 sa transformation en une entreprise publique autonome appelée LA POSTE;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons