1994112850
BE
BE
1994112850 28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994112850
Art. 1 1994112850 28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1999-09-07/36, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-1999 publié le 01-02-2000