1994112352 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante

"1° comme représentants de la gendarmerie

- membres effectifs : commandant Van Ginneken, commandant Verthe;

- membres suppléants : major Lebrun, lieutenant Halleux;".

L'alinéa 2 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante

"2° comme représentants de la police communale

- membres suppléants : commissaire de police adjoint A. Verbeeck, commissaire adjoint-inspecteur Bolle;".

L'alinéa 3 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante

"3° comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie d'alarme et qui sont membres d'Euralarm

- membres effectifs : MM. J. Boets, B. della Faille et M. Melin;

- membres suppléants : MM. G. Beaufays, F. Huygebaert et D. Noe;";

"5° comme représentants d'un organisme de certification ou de contrôle accrédité

- membre suppléant : M. P. De Potter.".

Bruxelles, le 23 novembre 1994.

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité, notamment l'article 4, § 1er;

Arrête