1994112350 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles.

L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, est modifié comme suit

"les compétences attribuées à M. W. Claes sont attribuées à M. F. Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.".

Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 1994.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente, modifiée par les lois des 19 juillet 1968, 6 juillet 1978, 2 janvier 1991 et 3 août 1992;

Vu les arrêtés royaux des 7 mars 1992 et 10 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de sauvegarder dans les plus brefs délais la continuité de l'organisation du travail gouvernemental;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons