1994110350 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Technicum Rerum Novarum

Sint-Bartholomeusstraat 91

2170 Merksem.

L'arrêté ministériel du 3 juin 1994 modifiant le même arrêté du 19 novembre 1990 est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 3 septembre 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment le Titre IV, Enseignement secondaire, Chapitre Ier, Section 3, Subdivision 2, Article 66, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 2, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel;

Vu la proposition des organisations représentatives concernées des pouvoirs organisateurs,

Arrête