1994102750 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise.

Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992, le mot "dix-sept" est remplacé par le mot "dix-neuf".

Dans le même article, les points 9° à 11° sont remplacés par les points suivants

"9° deux délégués de l'asbl. "Union des Taxis de Bruxelles";

10° un délégué de l'Union belge des ouvriers du transport;

11° un délégué de la Centrale chrétienne des ouvriers du transport;

12° un délégué de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.".

Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 1993.

Bruxelles, le 27 octobre 1994.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Secrétaire d'Etat,

D. VAN EYLL

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, notamment l'article 23, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 18 juin et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une nouvelle association a été autorisée à siéger au Comité et qu'il y a lieu d'adapter la composition de ce dernier;

Sur la proposition du Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat régional qui lui est adjoint,

Arrête