1994092350
BE
BE
1994092350 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur de la Direction des travaux d'infrastructure subventionnée. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994092350
Art. 1 1994092350 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur de la Direction des travaux d'infrastructure subventionnée. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article 1 . <Note : pas de version française, pour le texte voir version Néerlandaise>
Annexe.
Art. N. Huishoudelijk règlement van de dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs.
Pour le texte, voir CN : 1994-09-16/35.