1994091653
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1994091653 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 29-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994091653
Art. 1 1994091653 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 29-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-05-20/67, art. 4, 002; En vigueur : 08-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-1997 publié le 29-07-1997