1994091651 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.

La liste des officiers figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre, modifié par les arrêtés royaux des 24 mars 1981, 19 juillet 1982, 31 décembre 1983, 28 novembre 1984, 20 novembre 1985, 26 mai 1987, 22 août 1987, 18 décembre 1987, 20 mars 1989, 18 janvier 1990, 18 février 1991, 16 février 1993 et 9 mars 1994, est remplacée par la liste suivante

"Général-major Jur Fransen, H.;

Colonel Jur Duchatelet, A.;

Colonel Jur Coibion, G.;

Lieutenant-colonel Jur Borgions, J.;

Lieutenant-colonel Jur Bambust, J.;

Lieutenant-colonel Jur Bourdoux, G.;

Lieutenant-colonel Mouthuy, A.;

Lieutenant-colonel Jur Koekelberg, F.;

Major Vereecken, L.;

Capitaine-commandant Jur Lebrun, B.;

Capitaine-commandant Jur Liners, A.;

Capitaine-commandant Jur Maes, F.;

Capitaine Jur Thibaut, E.;

Capitaine Jur De Mesmaeker, M.;

Capitaine Jur Baeten, P.;

Capitaine Jur Lybaert, D.;

Capitaine Psy Van De Plas, M.;

Capitaine Jur Guillemin, M.;

Capitaine De Smedt, M.;

Capitaine Jur Dewandeleer, D.;

Capitaine Jur Ligot, P.;

Lieutenant Jur Vanderlinden, T.;

Lieutenant Jur Callebaut, D.;

Sous-lieutenant Jur Defoor, R.;

Sous-lieutenant Jur Verspeelt, F.;

Sous-lieutenant Jur Brems J.H..".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 3, modifié par la loi du 29 décembre 1975;

Vu la loi du 19 décembre 1980 relative aux droits pécuniaires des militaires;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'école d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1968 et 1er octobre 1973;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, modifié par les arrêtés royaux des 20 novembre 1978 et 21 août 1980;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre, modifié par les arrêtés royaux des 24 mars 1981, 19 juillet 1982, 31 décembre 1983, 28 novembre 1984, 20 novembre 1985, 28 mai 1987, 22 août 1987, 18 décembre 1987, 20 mars 1989, 18 janvier 1990, 18 février 1991, 16 février 1993 et 9 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons