1994091450 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal composant la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture.

§ 1. M. K. Elhaut, substitut du Procureur du Roi à Bruxelles, est désigné comme président de la Chambre de recours, instituée auprès du Ministère de l'Agriculture.

§ 2. M. B. Dauchot, substitut du Procureur du Roi à Bruxelles, est désigné comme président suppléant de la même Chambre.

§ 1. Sont désignés comme membres-assesseurs de la même Chambre

M. J. Carmeliet, directeur général à l'Administration des services économiques du Ministère de l'Agriculture.

M. V. Thomas directeur d'administration à l'Administration des services économiques du Ministère de l'Agriculture.

M. S. De Vos, conseiller adjoint au Service des études du Ministère des Classes moyennes.

M. P. Gillet, conseiller-chef de service à l'administration du commerce du Ministère des Affaires économiques.

§ 2. Sont désignés comme membres-assesseurs suppléants de la même Chambre

M. A. Bauche, directeur d'administration à l'Administration des services économiques du Ministère de l'Agriculture.

M. P. Vanthemsche, inspecteur en chef-directeur à l'Administration de l'élevage et du service vétérinaire du Ministère de l'Agriculture.

Mlle Y. Servais, secrétaire d'administration du Service des études du Ministère des Classes moyennes.

M. G. Van Ongeval, conseiller adjoint à l'Administration de l'industrie du Ministère des Affaires économiques.

§ 1. M. L. Van den Eynde, inspecteur général au Service juridique du Ministère de l'Agriculture, est désigné comme greffier de la même Chambre.

§ 2. M. P.E. Mousin, conseiller juridique adjoint au Service juridique du Ministère de l'Agriculture, est désigné comme greffier suppléant de la même Chambre.

L'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours, instituée auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1980 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983 et 29 décembre 1990, notamment l'article 8;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 10;

Vu l'arrête royal du 22 septembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Chambre de recours, instituée auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1993;

Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des activités de la Chambre, il est indiqué de déroger de la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons