1994080150 1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.

Texte

Article 1 . Article unique. Dans l'article 2, les mots " surveillant-éducateur " sont remplacés par les mots " éducateur-économe " en ce qui concerne la fonction de comptable à l'I.E.P.S.C.F. de Soumagne.

Bruxelles, le 1er août 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi de redressement du 31 juillet 1984, notamment les articles 83, 84 et 85;

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié, notamment les articles 20 et 25;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation de coordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

Arrêté