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1994072250 22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.
Texte législatif (2 Articles)
Dans les annexes 3, 4 et 8 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 22 juillet 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Ministre flamand de l'Enseignement de la Fonction publique,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 6ter, inséré par le décret du 17 juillet 1991;
Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment le titre VI, chapitre Ier, sections 1re et 3 et chapitre IIIbis, article 84quater;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 1992 et 9 juin 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans,
Arrête