1994072050
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1994072050 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994072050
Art. 1 1994072050 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-11-30/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-1994 publié le 25-01-1995