1994070752
BE
BE
1994070752 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994070752
Art. 1 1994070752 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1995-03-14/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-03-1995 publié le 13-10-1995