1994062250 22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

L'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 1991, 28 juillet 1992, 25 mars 1993 et 19 juillet 1993, est modifié comme suit

"Art. 9. Sont réservées

- aux établissements d'enseignement de pêche maritime : les dénominations "dek, matroos, motoren, zeevisserij";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec le "Sociaal Fonds Vervoer" : la dénomination "Vrachtwagenchauffeur";

- aux établissements qui ont déjà organisé la subdivision concernée pendant l'année scolaire 1992-1993 : la dénomination "paardrijden en -verzorgen";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : les dénominations "kunststoftechnieken, kunststofverwerking";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : la dénomination "industriële koeltechnieken";

- aux établissements organisés par les Forces armées belges : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen".".

Par le même arrêté ministériel sont ajoutées

- à l'annexe 6 : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen";

- à l'annexe 10 : la dénomination "industriële koeltechnieken".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 22 juin 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 13, 1, a, y inséré par la loi du 11 juillet 1973 et modifié en dernier lieu par le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II;

Vu la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 26, 3°;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 1991, 28 juillet 1992, 25 mars 1993 et 19 juillet 1993;

Arrête