1994061650
BE
BE
1994061650 16 JUIN 1994. - Arrêté du Collège créant et fixant la composition et le fonctionnement, dans le domaine de la santé, d'une Commission consultative bruxelloise francophone de Prévention et de Lutte en matière de toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-09-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994061650
Art. 1 1994061650 16 JUIN 1994. - Arrêté du Collège créant et fixant la composition et le fonctionnement, dans le domaine de la santé, d'une Commission consultative bruxelloise francophone de Prévention et de Lutte en matière de toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-09-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DEC 1995-04-27/69, art. 44, 002; En vigueur : 13-09-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 27-04-1995 publié le 20-09-1995