1994060350 3 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel, modifié la dernière fois par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1993, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel suivant

Technicum Rerum Novarum, Rerum Novarumlaan 1, 2170 Merksem.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 3 juin 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment le Titre IV, Enseignement secondaire, Chapitre Ier, Section 3, Subdivision 2, article 66, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 8, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 2, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié la dernière fois par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1993 ;

Vu la proposition des associations représentatives concernées des pouvoirs organisateurs ;

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-11-1994 publié le 13-01-1995