BE
1994036577 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Une première tranche à concurrence de 1 542,8 millions de francs est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 00.01 de la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 et est répartie selon le tableau ci-annexé.
Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1993.
Le Ministre flamand compétent pour le Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 octobre 1993.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N. Tableau Répartition du crédit provisionnel.
Programme Allocations de base Montant en millions de francs
31.1 Total 496,8
11.20 83,3
43.40 100,9
44.60 312,6
31.2 Total 80,6
11.20 0,0
11.23 6,3
43.40 10,1
43.42 7,0
44.60 30,9
44.62 26,3
32.1 Total 707,0
11.20 170,4
43.40 66,6
44.60 470,0
33.1 Total 145,4
11.20 33,5
43.40 23,5
44.60 88,4
34.2 Total 113,0
11.20 39,7
43.40 26,2
44.60 47,1
Total general 1 542,8
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.
Bruxelles, le 20 octobre 1993.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993, notamment l'article 45;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions donné le 7 octobre 1993;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête