1994036564
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1994036564 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel de la Société flamande du Logement pour l'année 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994036564 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel de la Société flamande du Logement pour l'année 1991
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24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel de la Société flamande du Logement pour l'année 1991
Source: Communauté flamande
Publication: 27 janvier 1994
Numéro: 1994036564
page: 1703
Dossier numéro: 1993-11-24/