1994036563
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1994036563 1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036563
Art. 1 1994036563 1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/05 , art. 48, 1°, 002; En vigueur : indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39 , art. 10, 1); En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-02-2009 publié le 26-03-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 20-09-2004