1994036562
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1994036562 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994036562 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges
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17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges
Source: Communauté flamande
Publication: 16 février 1994
Numéro: 1994036562
page: 3913
Dossier numéro: 1993-11-17/36
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