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1994036561 BE

1994036561 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des grades supprimés de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des grades supprimés de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Communauté flamande

Publication: 16 février 1994

Numéro: 1994036561

page: 3918

Dossier numéro: 1993-11-17/34

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1980032007

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