1994036539 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 12-06-1998.)

Texte

(abrogé) (Articles 1 à 59) <AGF 1998-04-28/46, art. 31, 006; En vigueur : 01-01-1998>

(Articles 60 à 98) <AGF 1998-04-28/46, art. 31, 007; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-1998 publié le 12-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-1997 publié le 22-10-1997

Articles modifiés

77; 95

Arrêté gouvernement flamand du 15-04-1997 publié le 12-06-1997

Articles modifiés

81; 64

Arrêté gouvernement flamand du 16-07-1996 publié le 21-01-1997

Articles modifiés

2-6; 67; 75; 76; 70; 71

Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 03-10-1995

Articles modifiés

37; 74; 79; 84; 87; 89; 90; 95